Quand la justice déraille et la psychiatrie déshumanise

Quand la justice déraille et la psychiatrie déshumanise
Appel à une réflexion urgente
« Comprendre trop clairement le monde, c’est risquer de ne plus y trouver sa place. » Ce constat résume le sentiment de milliers de personnes prises au piège entre des institutions censées les protéger et des réalités qui les écrasent. Notamment celles en situation de handicap psychique.
Le JLD : garant de libertés… en théorie
Le juge des libertés et de la détention (JLD) est censé vérifier la légalité d’une hospitalisation sans consentement. Mais trop souvent, il valide automatiquement les demandes des établissements psychiatriques, sans vérifier si le patient a été entendu ou si les soins sont adaptés.
Le droit à la visioconférence
Si une personne ne peut pas se rendre à l’audience en raison de son handicap ou d’une situation précaire, la visioconférence est un droit. Elle est prévue par l’article 706-71 du Code de procédure pénale et les articles L111-3 et L114 du Code de l’action sociale et des familles.
Refuser la visio à une personne handicapée est un vice de procédure, et peut être contesté en justice ou devant le Défenseur des droits.
Psychiatrie : soigner ou faire taire ?
De nombreux patients signalent des effets secondaires graves des traitements, mais ne sont pas écoutés. Le médecin impose, le patient subit. Cela viole le Code de la santé publique et le Code de déontologie médicale.
Quels recours ?
- Porter plainte au Conseil de l’Ordre des médecins
- Saisir le Défenseur des droits
- Demander un autre psychiatre
- Faire appel des décisions judiciaires
- Saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Un appel à la lucidité
Ce n’est pas une guerre contre les juges ou les médecins, mais un appel à leur conscience. Le soin n’est pas un ordre. La justice n’est pas une validation automatique. Il est temps de redonner une place à l’humain dans chaque décision.
À force de faire taire, on fabrique des cris. Et un jour, même les murs du système tremblent.
#JusticePsychique #Consentement #RespectDuPatient #SantéMentale #DroitsFondamentaux
Objet : RG 25/253 – Rappel juridique concernant la visioconférence et constat d’absurdité procédurale
Madame, Monsieur,
Je me permets de revenir une nouvelle fois sur le refus de visioconférence dans le cadre de la procédure référencée RG 25/253.
Je vous écris non pas par caprice, mais parce que la situation devient injuste, illogique et contraire à la loi.
Voici ce que dit la loi (et non ce que certains veulent faire croire) :
▪ Article 706-71 du Code de procédure pénale :
« En matière correctionnelle, la visioconférence peut être utilisée à toutes les étapes de la procédure, y compris devant le juge des libertés et de la détention (JLD), sauf opposition du mis en cause si sa comparution personnelle est indispensable. »
➡️ Le JLD est donc légalement autorisé à organiser une audience en visioconférence.
➡️ Et le texte ne prévoit aucune exception pour les soins psychiatriques.
▪ Article L111-3 du Code de l’organisation judiciaire :
« Le service public de la justice est tenu d’assurer l’égal accès à la justice pour tous, notamment les personnes en situation de handicap. »
➡️ Je suis handicapé reconnu, bénéficiaire de l’AAH, et je n’ai pas les moyens de payer un taxi à 300 euros aller-retour pour me rendre à une audience qui ne fera que valider une décision déjà prise.
▪ Article L114 du Code de l’action sociale et des familles :
« Les services publics doivent s’adapter aux besoins particuliers des personnes en situation de handicap. »
❌ Donc non : dire que « ce n’est pas prévu » est une fausse excuse.
Ce n’est pas interdit. C’est techniquement réalisable. Et refuser la visioconférence dans ma situation est une entrave à mes droits fondamentaux.
Je vous demande donc de sortir du théâtre institutionnel : pensez-vous vraiment qu’un adulte handicapé, isolé, sans véhicule, va payer de sa poche 300€ pour venir à une audience dont l’issue est déjà connue ?
Je refuse de rester spectateur d’un simulacre de justice. Et je vous rappelle que je suis en droit d’invoquer :
- L’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme (procès équitable)
- Un recours auprès du Défenseur des droits
- La reconnaissance d’un vice de procédure
Dans l’espoir que vous reconsidérerez ma demande sur une base juridique et humaine,
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