Quand la justice déraille et la psychiatrie déshumanise

Justice et Psychiatrie : Appel à la Lucidité
× Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la procédure référencée RG 25/253, je me permets de vous adresser quelques observations personnelles, en tant que personne concernée au premier plan par cette audience.

Je suis en situation de handicap reconnu, bénéficiaire de l’Allocation Adulte Handicapé, et confronté depuis plusieurs années à une succession de mesures de soins sous contrainte que je ressens comme injustifiées et profondément déséquilibrées au regard de ma situation réelle.

Afin de me défendre, on m’a désigné une avocate commise d’office. Si je ne remets pas en cause la légitimité de ce dispositif, je dois vous informer en toute honnêteté que je ressens un manque d’implication de sa part, ce qui me donne le sentiment de n’être qu’un simple dossier à traiter.

Ma situation, pourtant complexe et humaine, mérite selon moi plus d’écoute, plus de nuance, et surtout une défense véritablement active.

Dans cette optique, je suis en train d’envisager de faire appel à un avocat personnel, bien que mes ressources soient extrêmement limitées. Je sais que cela implique des frais importants, mais je suis prêt à faire cet effort pour être pleinement entendu et respecté.

Je me permets donc de rappeler qu’en vertu de l’article 700 du Code de procédure civile, un juge peut, s’il estime cela équitable, condamner la partie adverse à rembourser les frais de défense engagés par la partie ayant gain de cause. Je ne vous formule ici aucune exigence, mais simplement un appel à la conscience juridique et humaine : dans le cas où ma demande serait accueillie favorablement, ce soutien pourrait représenter un signal fort, dans un contexte où je me bats seul depuis longtemps pour faire reconnaître mes droits.

Enfin, si la procédure venait à ne pas respecter les garanties élémentaires prévues par la loi — notamment en ce qui concerne l’adaptation des modalités de comparution à mon handicap, ou l’accès équitable à la défense — je me réserve la possibilité d’en saisir les autorités compétentes. Il ne s’agirait pas d’une attaque, mais d’un recours nécessaire en cas de manquement grave à mes droits. Cela pourrait inclure une saisine du Défenseur des droits, voire une démarche auprès du Conseil supérieur de la magistrature, en cas de violations manifestes du cadre légal ou déontologique.

Je souhaite simplement que cette audience se déroule dans un esprit de justice réelle, d’écoute et de respect mutuel.

Je reste à disposition pour tout justificatif ou information complémentaire utile à la compréhension de ma situation.

Quand la justice déraille et la psychiatrie déshumanise

Appel à une réflexion urgente

« Comprendre trop clairement le monde, c’est risquer de ne plus y trouver sa place. » Ce constat résume le sentiment de milliers de personnes prises au piège entre des institutions censées les protéger et des réalités qui les écrasent. Notamment celles en situation de handicap psychique.

Le JLD : garant de libertés… en théorie

Le juge des libertés et de la détention (JLD) est censé vérifier la légalité d’une hospitalisation sans consentement. Mais trop souvent, il valide automatiquement les demandes des établissements psychiatriques, sans vérifier si le patient a été entendu ou si les soins sont adaptés.

Le droit à la visioconférence

Si une personne ne peut pas se rendre à l’audience en raison de son handicap ou d’une situation précaire, la visioconférence est un droit. Elle est prévue par l’article 706-71 du Code de procédure pénale et les articles L111-3 et L114 du Code de l’action sociale et des familles.

Refuser la visio à une personne handicapée est un vice de procédure, et peut être contesté en justice ou devant le Défenseur des droits.

Psychiatrie : soigner ou faire taire ?

De nombreux patients signalent des effets secondaires graves des traitements, mais ne sont pas écoutés. Le médecin impose, le patient subit. Cela viole le Code de la santé publique et le Code de déontologie médicale.

Quels recours ?

  • Porter plainte au Conseil de l’Ordre des médecins
  • Saisir le Défenseur des droits
  • Demander un autre psychiatre
  • Faire appel des décisions judiciaires
  • Saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

Un appel à la lucidité

Ce n’est pas une guerre contre les juges ou les médecins, mais un appel à leur conscience. Le soin n’est pas un ordre. La justice n’est pas une validation automatique. Il est temps de redonner une place à l’humain dans chaque décision.

À force de faire taire, on fabrique des cris. Et un jour, même les murs du système tremblent.

#JusticePsychique #Consentement #RespectDuPatient #SantéMentale #DroitsFondamentaux

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Objet : RG 25/253 – Rappel juridique concernant la visioconférence et constat d’absurdité procédurale

Madame, Monsieur,

Je me permets de revenir une nouvelle fois sur le refus de visioconférence dans le cadre de la procédure référencée RG 25/253.

Je vous écris non pas par caprice, mais parce que la situation devient injuste, illogique et contraire à la loi.

Voici ce que dit la loi (et non ce que certains veulent faire croire) :

▪ Article 706-71 du Code de procédure pénale :
« En matière correctionnelle, la visioconférence peut être utilisée à toutes les étapes de la procédure, y compris devant le juge des libertés et de la détention (JLD), sauf opposition du mis en cause si sa comparution personnelle est indispensable. »

➡️ Le JLD est donc légalement autorisé à organiser une audience en visioconférence.
➡️ Et le texte ne prévoit aucune exception pour les soins psychiatriques.

▪ Article L111-3 du Code de l’organisation judiciaire :
« Le service public de la justice est tenu d’assurer l’égal accès à la justice pour tous, notamment les personnes en situation de handicap. »

➡️ Je suis handicapé reconnu, bénéficiaire de l’AAH, et je n’ai pas les moyens de payer un taxi à 300 euros aller-retour pour me rendre à une audience qui ne fera que valider une décision déjà prise.

▪ Article L114 du Code de l’action sociale et des familles :
« Les services publics doivent s’adapter aux besoins particuliers des personnes en situation de handicap. »

❌ Donc non : dire que « ce n’est pas prévu » est une fausse excuse.
Ce n’est pas interdit. C’est techniquement réalisable. Et refuser la visioconférence dans ma situation est une entrave à mes droits fondamentaux.

Je vous demande donc de sortir du théâtre institutionnel : pensez-vous vraiment qu’un adulte handicapé, isolé, sans véhicule, va payer de sa poche 300€ pour venir à une audience dont l’issue est déjà connue ?

Je refuse de rester spectateur d’un simulacre de justice. Et je vous rappelle que je suis en droit d’invoquer :

  • L’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme (procès équitable)
  • Un recours auprès du Défenseur des droits
  • La reconnaissance d’un vice de procédure

Dans l’espoir que vous reconsidérerez ma demande sur une base juridique et humaine,

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